Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Identification du prestataire

BIGMONKEY
Andorre-la-Vieille, Principauté d'Andorre
Email : contact@bigmonkey.ad
Site web : bigmonkey-andorra.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services, produits physiques et produits digitaux (notamment la création de sites web) proposés par BIGMONKEY à ses clients. Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Prestations proposées

BIGMONKEY propose notamment les prestations suivantes :

Accompagnement à la création et au développement d'entreprise en Andorre
Implantation physique et mise en relation avec des partenaires locaux
Création de sites web et prestations digitales
Conseil en stratégie d'implantation
Fourniture de produits physiques liés à l'activité

Article 4 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par BIGMONKEY et soumis à l'acceptation écrite du client. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé ou de toute confirmation écrite du client (email inclus).

Article 5 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (EUR) hors taxes, sauf mention contraire. BIGMONKEY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis (virement bancaire, acompte, échéancier). Aucun paiement en ligne n'est effectué directement sur ce site. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la législation andorrane en vigueur.

Article 7 — Délais d'exécution

Les délais de réalisation sont précisés dans le devis ou le contrat de prestation. BIGMONKEY s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (fourniture tardive d'éléments nécessaires à la prestation).

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par BIGMONKEY (sites web, contenus digitaux, documents) restent la propriété de BIGMONKEY jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, les droits d'utilisation sont transférés au client selon les modalités définies dans le contrat.

Article 9 — Responsabilité

BIGMONKEY s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou d'un tiers, ou de tout événement indépendant de sa volonté. En tout état de cause, la responsabilité de BIGMONKEY est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 10 — Rétractation et annulation

Pour les prestations de services sur mesure (création de site, accompagnement personnalisé), le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que la prestation a commencé avec l'accord exprès du client. Toute annulation après démarrage des travaux donnera lieu à facturation des travaux réalisés.

Article 11 — Confidentialité et données personnelles

BIGMONKEY s'engage à traiter les données personnelles de ses clients avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation andorrane applicable en matière de protection des données. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit de la Principauté d'Andorre. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux andorrans seront seuls compétents.