Impressum

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BIGMONKEY SLU

1. Présentation

BIGMONKEY SLU est une société de conseil et d'accompagnement aux entreprises, immatriculée en Principauté d'Andorre.

BIGMONKEY accompagne ses clients dans leurs projets de création, structuration, développement, implantation internationale, recherche de partenaires, développement commercial et organisation stratégique.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations réalisées par BIGMONKEY SLU.

2. Nature des prestations

BIGMONKEY intervient exclusivement en qualité de conseil, d'accompagnement et de coordination.

Les prestations peuvent notamment inclure :

Analyse stratégique de projet ;
Accompagnement à l'implantation en Andorre ;
Structuration d'entreprises et de groupes ;
Création de sociétés ;
Mise en relation avec des partenaires spécialisés ;
Développement commercial ;
Développement international ;
Recherche d'opportunités d'affaires ;
Accompagnement de réseaux de franchise ;
Développement d'activités digitales et e-commerce ;
Études de faisabilité.

BIGMONKEY n'exerce aucune activité réglementée relevant des professions d'avocat, notaire, expert-comptable, commissaire aux comptes ou conseiller fiscal agréé.

3. Obligation de moyens

BIGMONKEY est soumise à une obligation de moyens.

BIGMONKEY s'engage à mettre en œuvre l'ensemble de ses compétences, de son réseau et de son expérience afin d'accompagner le client dans la réalisation de son projet.

BIGMONKEY ne garantit en aucun cas :

l'obtention d'un agrément administratif ;
l'ouverture d'un compte bancaire ;
l'obtention d'un financement ;
l'obtention d'une résidence ;
un niveau de rentabilité ;
un résultat commercial ;
un avantage fiscal particulier ;
la réussite du projet du client.

Toute décision finale appartient exclusivement au client.

4. Intervention de partenaires

BIGMONKEY peut être amenée à présenter ou recommander des partenaires externes :

cabinets comptables ;
avocats ;
notaires ;
établissements bancaires ;
agents immobiliers ;
prestataires techniques ;
consultants spécialisés.

Le client demeure libre du choix de ses prestataires.

BIGMONKEY ne pourra être tenue responsable des prestations réalisées par des tiers.

5. Responsabilité

BIGMONKEY ne pourra être tenue responsable :

des décisions prises par le client ;
des conséquences fiscales, juridiques ou financières des choix du client ;
des modifications législatives ou réglementaires ;
des décisions administratives ou bancaires ;
des retards ou refus émanant de tiers.

La responsabilité de BIGMONKEY est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée.

6. Confidentialité

BIGMONKEY s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la mission.

7. Honoraires

Les honoraires sont fixés dans les devis ou propositions commerciales remis au client.

Sauf disposition contraire :

les prestations de conseil sont dues dès leur réalisation ;
les frais engagés pour le compte du client restent à sa charge ;
les montants s'entendent hors taxes.

8. Modalités de paiement

Les factures sont payables à réception.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

la suspension des prestations ;
l'application d'intérêts de retard ;
le remboursement des frais de recouvrement.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la mission par notification écrite.

Les prestations réalisées avant la date de résiliation demeurent dues.

Les documents appartenant au client lui seront restitués après règlement intégral des sommes dues.

10. Propriété intellectuelle

Les études, analyses, supports, documents stratégiques, propositions commerciales et méthodes développés par BIGMONKEY demeurent sa propriété exclusive.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable.